Expertises médicales judiciaires

Les expertises frauduleuses menées par les Prs Laurent LAROCHE, puis Gilles CHAINE, dans le cadre des procès pour fautes intentés aux chirurgiens M. TAZARTES, D. KRASTINOVA et B. BAUJAT. 

Fausse déclaration de l'Exp. GC

  « Le jour de l'expertise, les parties avaient l'ensemble des textes. »

En août 2007, j’ai adressé au TGI de Paris (avec copie au Pr CHAINE) un courrier pour contester l’évaluation des honoraires de l’Expert. J’avais exposé mes arguments en 8 paragraphes, chacun axé sur un aspect de la question.
Je reproduis ci-dessous le 8ème et dernier paragraphe, intitulé : « Non-respect du principe du contradictoire ; expertise partisane »

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Contestation de l'évaluation des honoraires de l'Expert

« Les 3ème et 4ème Dires, envoyés à l’Expert le 1er juillet, portaient sur une déclaration écrite du Docteur TAZARTES d’avril 2002, décrivant sa vision très personnelle des interventions. Cette déclaration m’avait été cachée lors de la 1ère expertise et ne figurait pas sur la liste des pièces communiquées à l’Expert. (pp. 8 à 10 du Rapport LAROCHE)
Le Docteur TAZARTES en a donné copie au Professeur CHAINE le 14 février 2007. J’ai fait savoir, ce jour-là, que je n’en avais pas eu connaissance. L’Expert ne me l’a envoyée que mi-avril, soit deux mois plus tard, en réponse à une nouvelle demande de ma part, alors que sa mission lui faisait obligation de communiquer aux autres parties les documents obtenus directement [par l’une d’elle]. Il avait déjà rédigé son pré-rapport, qui suit à la lettre la-dite déclaration. Incidemment, le Professeur LAROCHE avait fait la même chose pour la 1ère expertise –  d’où la parfaite conformité entre les trois textes et leur totale inadéquation avec la réalité des faits.
L’Expert a refusé de répondre à mes Dires sur le sujet sous prétexte qu’ils lui étaient parvenus après le 21 mai, date limite fixée par lui-même, parce qu’il devait déposer le rapport définitif avant le 31 mai. Il n’a déposé le rapport que le 18 juillet, avec deux mois de retard, mais n’a pas reculé la date de dépôt des Dires pour autant. En d’autres termes, il se permet de rendre son rapport en retard mais ne reconnaît pas au plaignant le même droit s’agissant d’un Dire.
En outre, je n’étais pas responsable de ce retard. L’Expert devait m’accorder un délai supplémentaire pour prendre connaissance du document et réagir, et il devait répondre à mes observations.
Il ne l’a pas fait. Cela me semble suffisant pour considérer le texte du Docteur TAZARTES comme caduc (non-respect du principe du contradictoire) et l’expertise, qui reprend ainsi l’intégralité des thèses de l’une des parties et dénie à l’autre partie le droit de réponse, comme irrecevable, dénuée de légitimité ou de crédibilité.
 »

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Le Pr CHAINE a répondu à ma contestation de l’évaluation de ses honoraires dans un courrier adressé au TGI de Paris, en date du 24 octobre 2007. Voici ce qu’il dit concernant la déclaration du Dr TAZARTES :  

« 7.  Non-respect du principe du contradictoire : expertise partisane :
L'expert rappelle que le jour de l'expertise les parties avaient l'ensemble des textes. Il n'est pas responsable de ce qui s'est passé pour l'expertise du Professeur LAROCHE. L'expert rappelle également que ce n'est pas à lui de communiquer les pièces aux parties. 
»

Cette réponse constitue une fausse déclaration de la part de l’Expert – ce dont j’ai fait état dans un nouveau courrier au TGI de Paris, en novembre 2007. Je reproduis ci-dessous ma réponse concernant le point en question :

« 7. Non-respect du principe du contradictoire : expertise partisane :
L'expert rappelle que le jour de l'expertise les parties avaient l'ensemble des textes. (…)

Cette déclaration est fausse. L’Expert sait pertinemment que je n’ai pas reçu copie de la déclaration du Docteur TAZARTES le jour de l’expertise. La preuve en est qu’il me l’a lui-même envoyée, mi-avril, ce qu’il n’aurait évidemment pas fait si j’étais censée avoir ce document depuis deux mois. (Voir attestation de Madame STAPELLS ; notes de Maître PROVERBIO du 19 février ; lettre à Maître PROVERBIO du 30 mars ;  courrier au et du Professeur CHAINE.)
Ce document n’a pas fait l’objet d’un débat contradictoire ; il n’a pas été lu et pas un mot n’a été dit de son contenu, le Docteur TAZARTES se bornant à dire, laconiquement, qu’il  s’agissait « juste » de « sa » version des faits. Il a simplement changé de main, passant de celle du Docteur TAZARTES à celle de l’Expert, qui l’a rangé dans son dossier. 
Or, le rapport d’expertise est entièrement fondé sur ce document et l’Expert a refusé de répondre à mes dires sur le sujet. 
En conséquence, je maintiens que ce document est caduc et que l’expertise du Professeur CHAINE, qui fait ainsi sienne les thèses de l’une des parties et dénie à l’autre partie le droit de réponse, est irrecevable, dénuée de toute validité.
…L'expert rappelle également que ce n'est pas à lui de communiquer les pièces aux parties.
Il y a contradiction à soutenir dans le même temps, que j’avais ce document lors de l’expertise et qu’il ne lui revient pas de le communiquer aux parties ;
Si ce n’est pas à lui de le communiquer aux parties, pourquoi, donc, me l’a-t-il, lui-même, envoyé après avoir rédigé son pré-rapport ?

La mission d’expertise (p. 5) précise : « - se faire communiquer même par des tiers, tous documents et pièces utiles à la réalisation de sa mission, à charge pour l'expert de communiquer aux avocats des parties les pièces directement obtenues, afin qu'elles en aient contradictoirement connaissance… » Or, ce document lui a été donné directement, sans qu’une copie me soit remise. »
 

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Ainsi, le Pr CHAINE n’hésite pas à faire de fausses déclarations, non seulement dans le rapport d’expertise, mais également dans un courrier adressé au Juge. Cette fausse déclaration est délibérée. En effet, au moment où il écrit au Juge, il ne peut pas avoir oublié la polémique concernant les documents que je n’ai cessé de lui réclamer et, en particulier, la fameuse déclaration du Dr TAZARTES.
Si je ne m’étais pas rendue à la réunion d’expertise avec une amie, qui a donc pu attester des faits, je n’aurais jamais pu faire entendre ma parole contre celle de l’Expert.
Malgré cela, et malgré le fait que le rapport d’expertise du Pr CHAINE (comme, précédemment, celui du Pr LAROCHE) soit le recopiage éhonté de la déclaration écrite, occulte, du Dr TAZARTES, et la description d’une diplopie qui n’a rien à voir avec la mienne, le TGI de Paris n’a pas jugé bon d’annuler les expertises des Experts LAROCHE et CHAINE.
Je reproduis ci-dessous, le passage du jugement de mars 2009 concernant ce point :

« Sur la nullité des expertises :
Pour solliciter la nullité des deux expertises, Madame BUCHER fait valoir que les experts n'ont pas respecté le principe du contradictoire puisqu'ils ont reçu du docteur Michel TAZARTES une pièce qui n'a pas été communiquée, que le docteur LAROCHE n'a pas annexé les dires des parties à son rapport d'expertise et que le docteur CHAINE n'a pas répondu à l'intégralité des dires.
Il est exact qu'il appartient à l'expert, au cours de ses opérations, de respecter le principe du contradictoire et de veiller notamment à ce que les pièces utilisées aient été régulièrement communiquées à l'ensemble des parties afin que puisse s'instaurer une discussion contradictoire, qu’à défaut, la nullité de la mesure est prononcée.
En l'espèce, Madame BUCHER soutient que le docteur Michel TAZARTES a communiqué aux experts un document daté de 2002 dans lequel il faisait part des événements litigieux et expliquait les modalités opératoires choisies et pratiquées, document qui ne lui a été transmis par le docteur CHAINE que postérieurement à l'établissement de son pré-rapport.
Ce document joint au rapport du docteur CHAINE, dans lequel le docteur Michel TAZARTES relate l'ensemble des faits médicaux ayant conduit Madame BUCHER à le consulter, puis, à consulter le docteur Darina KRASTINOVA et fait état des séquelles ayant persisté après les interventions (malocclusion persistante, diplopie) ne s'analyse pas en un document technique ayant permis aux experts d'émettre une opinion sur la qualité des soins dispensés à la demanderesse, et ce d'autant qu'il n'apparaît pas que le document litigieux ait été utilisé par les experts dans leurs rapports respectifs. (...)
En conséquence, l'absence de communication de ce document dans le cadre des opérations d'expertise, étant toutefois précisé que Madame BUCHER reconnaît en avoir eu communication après le dépôt du pré-rapport du docteur CHAINE ce qui lui laissait la possibilité de faire des observations à ce sujet, n'est pas de nature à constituer une violation du principe du contradictoire.
S'il est exact que le docteur LAROCHE n'a pas joint à son rapport les dires qui lui ont été adressés, ce fait ne peut suffire pour annuler le rapport d'expertise dès lors que cet expert a répondu aux dires dans son rapport.
 
»

Remarques :
1) Je précise à nouveau que les rapports d’expertise sont la copie conforme de cette déclaration. Voir la liste des similitudes qu’elles présentent ente elles et de leur inadéquation avec mon état :
2) Il est intéressant de voir comment le Pr LAROCHE a « répondu » aux Dires : il n’a pas changé une virgule à son pré-rapport, se contentant de le rebaptiser « rapport définitif ».
3) Le document du Dr TAZARTES ne m’a pas du tout été communiqué lors de la 1ère expertise. Je n’ai écrit aucun dire sur le sujet puisque je n’avais pas connaissance de l’existence de ce document, et le Dr LAROCHE n’y a donc pas répondu. Le problème du non-respect du principe du contradictoire reste donc entier concernant la 1ère expertise.

« Enfin, il résulte du rapport d’expertise du docteur CHAINE que ce dernier a répondu très précisément au dire que lui a adressé Madame BUCHER en date du 18 mai 2007, soit trois jours avant l’expiration du délai imparti pour déposer des dires, fixé au 21 mai 2007, mais qu’il n’a pas tenu compte, avec raison, du dire qui lui est parvenu le 2 juillet 2007, puisque ce dire a été adressé plus d’un mois après l’expiration de ce délai. »

J’ai eu communication du document du Dr TAZARTES plus de deux mois après la réunion d’expertise et l’Expert a déposé son rapport plus d’un mois et demi après la date de dépôt.

« Dans ces conditions, il n’existe aucune cause de nullité des deux rapports d’expertise, et Madame BUCHER sera déboutée de ce chef de demande.
Contrairement à ce que prétend la demanderesse, le tribunal trouve dans les deux rapports d’expertise des éléments suffisants pour statuer sur les questions qui lui sont soumises. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une troisième mesure d’expertise.
 »

L’argumentation du TGI est, proprement, l’histoire du chien qui court après sa queue : Le TGI de Paris explique qu’il refuse d’annuler les expertises des Drs LAROCHE et CHAINE parce que la déclaration du Dr TAZARTES n’aurait pas « été utilisé par les experts dans leurs rapports respectifs » ; puis il refuse d’ordonner une nouvelle expertise parce qu’il trouve dans ces rapports, c’est à dire dans la déclaration du Dr TAZARTES recopiée par les Experts, « suffisamment d’éléments pour statuer » ! Si bien qu’in fine, c’est la déclaration même du Dr TAZARTES qui sert aux Juges à statuer sur les fautes médicales pour lesquelles j’avais porté plainte à son encontre.
Les expertises des Prs LAROCHE, puis CHAINE, ont ainsi consisté, pour ces Experts, à se faire briefer par Dr TAZARTES pour savoir quoi écrire dans leurs rapports concernant les fautes que je lui reprochais et mon état à l’issue des opérations. Et les Experts de décrire la diplopie décrite par le Dr TAZARTES, alors qu’elle n’a rien à voir – ni avec la diplopie héritée de la 1ère opération, que le Dr TAZARTES minimise autant que faire se peut ; et encore moins avec celle héritée de la 2ème opération, que le Dr TAZARTES ne connait pas. Mais, on n’est pas à une absurdité, ou à un paradoxe, près.

En fait les Experts ont voulu trop bien faire. Cherchant à éviter, coûte que coûte, qu’aucune faute ne soit retenue contre les chirurgiens, ils ont trop collé au texte de leur honorable confrère, le Dr TAZARTES. S’ils avaient été un tout petit peu moins zélés, s’ils avaient un tant soit peu décrit ma véritable diplopie, etc., personne n’y aurait vu que du feu. Ils ont juste un peu trop forcé la dose de complaisance et d’esprit de corps.

Expertises judiciaires bidon ? Plus que je ne l’aurais imaginé possible !

Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judiciaires bidon

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